Ce contrat de licence de l'utilisateur final est un accord légal entre vous (l'utilisateur du logiciel que ce soit un individu ou une institution) et Crystal Clear Software Ltd. pour le logiciel ci-dessus identifié développé par Crystal Clear Software Ltd ou pour des logiciels des tiers qui vous sont fournis comme un produit facultatif ou qui fait partie du logiciel produit Crystal Clear Software Ltd et la documentation y relative - sous quelque forme que ce soit: imprimée ou électronique. En installant, en copiant ou encore en utilisant ce logiciel signifie que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de cet accord, n'installez pas ni n'utilisez pas ce logiciel.
Ce Logiciel est protégé par les lois et traités nationaux et internationaux du droit d'auteur aussi bien que d'autres lois et traités régissant la propriété intellectuelle. Ce logiciel est cédé sous licence et non vendu.
1. Logiciel des tiers expédié avec Loan Performer:
- Le "ActiveXperts SMS et le MMS Toolkit" est un logieciel au tiers dont le droit d'auteur appartient à "ActiveXperts Software B.V.", P. O. Box 960 7550 AZ Hengelo, aux Pays - Bas.
- Secugen Biometric Solutions est un logiciel au tiers dont le droit d'auteur appartient à SecuGen Corp. aux Etats - Unis.
- Le "PPI" ou "L'Indice du Progrès hors de la Pauvreté" est une marque déposée de la Fondation Grameen en partenariat avec Microfinance Risk Management LLC, le Groupe Consultatif d'Assistance aux Pauvres (GCAP), et la Fondation Ford.
2. Octroi de Licence
Crystal Clear Software Ltd. vous accorde une licence non exclusive, non cessible pour installer et utiliser le logiciel sur votre ordinateur. Une licence est donnée pour chaque base de donné en utilisation. Cette garantie de licence est conditionnée sur les limitations suivantes: (i) vous ne devez pas contrefaire, décompiler ou démonter le logiciel (ii) vous ne devez pas modifier la structure de la base de données (iii) vous n'utiliserez pas le logiciel pour des fins autres que celles autorisées par cet accord d'utilisateur final ou l'autorisation de toute personne à le faire est interdite. (iv) vous n'utiliserez pas cette licence pour d'autres bases de données supplémentaires, que ce soit à partir de votre propre organisation ou des autres 0
3. Termes de Licence
Cette licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.
Vous pouvez la résilier à tout moment en supprimant le logiciel de votre ordinateur, toute la documentation d'accompagnement ainsi que toutes les copies faites. Cette licence se terminera automatiquement si vous ne respectez pas toute terme et condition du présent accord. Sans préjudice à tous autres droits, Crystal Clear Software Ltd. peut terminer cet accord si vous ne respectez pas les termes et conditions du présent accord. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies et composants du logiciel.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les droits du logiciel et les brevets du droit d'auteur, marques déposées, marques de service ou d'autres droits de propriété apparentés sont et demeureront auprès de Crystal Clear Software Ltd. Vous reconnaissez qu'aucun titre de droits ni intérêt à ces articles n'est accordé en vertu du présent accord. Les copies authentiques du logiciel contiendront des avis de droit d'auteur ou des légendes propriétaires incorporés dans le logiciel.
5. Garantie Limitée
Crystal Clear Software Ltd. garantit que (a) le logiciel fonctionnera substantiellement en conformité avec les documents d'accompagnent pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception, et (b) tout Service d'accompagnement accordé par Crystal Clear Software Ltd. sera substantiellement comme décrit dans les documents applicables qui vous sont fournis par Crystal Clear Software Ltd. et les ingénieurs de support de Crystal Clear Software Ltd feront tous leurs meilleurs efforts commercialement raisonnables pour résoudre tous les problèmes. Certains Etats et juridictions n'acceptent pas les limitations sur la durée d'une garantie implicite, donc les limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans la mesure permise par a loi applicable les garanties implicites sur le logiciel, le cas échéant, sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, CRYSTAL CLEAR SOFTWARE LTD DÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITEES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MERCHANDE, D'ADAPTATION A UN BUT PARTICULIER, UN TITRE, ET D'ABSENCE DE CONTREFACON CONCERNANT LE LOGICIEL, ET LA FOURNITURE OU NON FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE. CETTE GARANTIE LIMITEE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX SPECIFIQUES. VOUS POURRIEZ EN AVOIR D’AUTRES QUI VARIENT D’UN ETAT/JURIDICTION A UN ETAT/JURICDICTION.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE
EN AUCUN CAS, CRYSTAL CLEAR SOFTWARE LTD NE SERAIT TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES PERTES, D'EPARGNE PERDUE OU D'AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCIDENTELS, OU CONSEQUENTS MEME SI CRYSTAL CLEAR SOFTWARE LTD. A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DEGATS.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE CRYSTAL CLEAR SOFTWARE LTD NE DEPASSERA LES FRAIS PAYES POUR LE LOGICIEL.
7. Support
Crystal Clear Software Ltd. peut vous fournir des services de support par rapport au logiciel. Toutes modifications ou ajouts qui vous seront fournis dans le cadre des services d'assistance seront considérées comme faisant partie du logiciel et seront soumis aux termes et conditions de cet Accord. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Crystal Clear Software Ltd. dans le cadre des services d'assistance, Crystal Clear Software Ltd pourrait utiliser ces renseignements à ses fins commerciales, y compris pour le soutien et le développement du produit.
8. Général
Si une disposition ou une partie de la disposition de cet Accord s'avère invalide ou inapplicable, cette partie uniquement sera sans effet sans pour autant affecter, d'aucune façon le reste de cette disposition ou de cet accord.
Au cas où vous aurez des questions concernant cet accord ou si vous désirez contacter Crystal Clear Software Ltd. pour une raison quelconque, veuillez écrire à Crystal Clear Software Ltd. B.P. Box 7463 Kampala - Ouganda, email: ccs@infocom.co.ug où visitez le site Internet de Loan Performer www.loanperformer.com.
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